Règlementation brûlage déchets verts

Arrêté préfectoral du 11/03/2019

Particuliers

Les déchets dits verts (non secs) sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement… et dont le taux d’humidité empêche une combustion satisfaisante pour la qualité de l’air. Le brûlage à l’air libre de ces déchets verts est donc interdit.

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs par les particuliers est toléré en dehors des zones urbaines, à la condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage. Un arrêté a été pris par le préfet de Maine et Loire, le 11 mars 2019, définissant les tolérances et les interdictions concernant les feux de plein air.

Cette tolérance n’est accordée que :

• De 11h00 à 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février
• De 10h00 à 16h30 les autres mois (sauf arrêté préfectoral)

Le brûlage est interdit notamment :

• En cas de prévisions ou constat d’un épisode de pollution
• En périodes de vents susceptibles de transporter les fumées en direction d’une construction
• A une distance inférieure à 30 m de toute habitation, construction, route, autoroute, voie ferrée, ligne aérienne électrique ou téléphonique …

Tout feu à l’air libre doit faire l’objet d’une surveillance constante jusqu’à sa complète extinction et une réserve d’eau doit être disponible à proximité.

Agriculteurs

Le brûlage à l’air libre par les agriculteurs de résidus de végétaux générés par leurs activités agricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l’exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de l’arrachage des vignes, des haies bocagères et des arbres fruitiers susceptibles d’être porteurs de maladies.

Cette autorisation est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai, entre 7h00 et 17h00.

Propriétaires forestiers

Seuls les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler à moins de 200 m et à l’intérieur des zones boisées. Cette autorisation (sous conditions) est toutefois limitée à une période allant du 16 octobre au 15 février et du 1^er avril au 15 mai entre 7h00 et 17h00.

Il est interdit de fumer dans les zones boisées, landes et maquis.

Le brûlage à l’air libre de produits ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est interdit.