Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération en date du 10 avril 2017.
Télécharger le règlement complet du PLU
NOUVEAU
Besoin d’une demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux ?
Faites vos démarches en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau portail vous permet d’effectuer en ligne toutes les démarches relatives au dépôt de dossier de demande d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager.
Conçu pour vous simplifier la vie, ce service en ligne est accessible 7jours/7 et 24h/24. Une aide en ligne vous accompagne dans la constitution de votre dossier et minimise les risques d’erreurs de saisie ou de dossiers incomplets. L’envoi des pièces complémentaires peut se faire en ligne, et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Un guide pratique vous accompagne à chaque étape.
Rendez-vous sur le portail Loire Layon Aubance
PPRi (urbanisme – annexes – servitudes)
Démarches d’urbanisme
Une modification d’ouverture, de mur, clôtures, façade, une construction avec création de plancher (+ de 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2)… Veuillez déclarer vos travaux.
Pour l’ensemble de vos démarches, vous pouvez consulter les informations et formulaires en ligne sur le site service-public.fr
Les autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Travaux
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux
Ou prendre contact avec le service urbanisme de la commune
Personne référente : Valéra AVRIL – 02 41 39 94 22 – contact@saintgermaindespres49.fr
Le service urbanisme vous accueille SUR RDV (prise de rendez-vous auprès de l’accueil ou par courriel).
À savoir :
Pour le dépôt des dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et la consultation du cadastre vous pouvez venir à l’accueil sans rendez-vous.
L’aide à la constitution des dossiers est assurée sur rendez-vous.
Consultation du cadastre
Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté gratuitement en mairie, au service de l’urbanisme, pour connaître la situation, la référence cadastrale, la superficie d’un terrain sur la commune.
Vous pouvez accéder au service en ligne de consultation du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
