Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération en date du 10 avril 2017.
Télécharger le règlement complet du PLU
Consulter la prescription de la révision du PLU – Décembre 2024
Besoin d’une demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux ?
Je dépose mon dossier en ligne
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Les étapes :
– Créez votre compte
– Remplissez le formulaire en ligne
– Joignez les documents numériques du dossier préalablement préparés
– Validez le dossier et envoyez-le
- Accédez au guichet en ligne pour les demandes d’urbanisme dématérialisées : cliquez ici
- Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape : cliquez ici
Je dépose mon dossier papier
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à l’accueil de votre mairie.
Pour obtenir des renseignements
L’accueil urbanisme de votre commune pourra vous indiquer le zonage de votre parcelle et les prescriptions s’y afférent. Elle pourra vous donnez le premier niveau de renseignement concernant les autorisations d’urbanisme et la procédure d’urbanisme, et vous conseiller sur l’application de son Plan Local d’Urbanisme.
PPRi (urbanisme – annexes – servitudes)
Démarches d’urbanisme
Une modification d’ouverture, de mur, clôtures, façade, une construction avec création de plancher (+ de 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2)… Veuillez déclarer vos travaux.
Pour l’ensemble de vos démarches, vous pouvez consulter les informations et formulaires en ligne sur le site service-public.fr
Les autorisations d’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Travaux
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’achèvement des travaux
Ou prendre contact avec le service urbanisme de la commune
Tél. : 02 41 39 94 22 – contact@saintgermaindespres49.fr
Le service urbanisme vous accueille SUR RDV (prise de rendez-vous auprès de l’accueil ou par courriel).
À savoir :
Pour le dépôt des dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et la consultation du cadastre vous pouvez venir à l’accueil sans rendez-vous.
L’aide à la constitution des dossiers est assurée sur rendez-vous.
Consultation du cadastre
Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il peut être consulté gratuitement en mairie, au service de l’urbanisme, pour connaître la situation, la référence cadastrale, la superficie d’un terrain sur la commune.
Vous pouvez accéder au service en ligne de consultation du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
