Mariage
Rendez-vous à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture pour récupérer votre « Guide du mariage », un document qui vous guidera dans toutes vos démarches administratives, en fonction de votre situation.
La date du mariage sera fixée le jour de la remise des documents demandés dans le Guide du mariage.
PACS
Rendez-vous à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture pour remettre tous les documents nécessaires à l’enregistrement de votre PACS.
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
- Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour l’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur PACS. L’enregistrement se fait sur rendez-vous.
Reconnaissance d’un enfant avant la naissance (couple non marié)
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Rendez-vous à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture muni de votre pièce d’identité.
Recensement citoyen
Il doit être réalisé entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant.
Le jeune concerné doit se rendre à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture muni du livret de famille des parents, sa pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Inscription sur les listes électorales
Rendez-vous à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture muni d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Les jeunes de 18 ans recensés à leurs 16 ans sur la commune de Saint Germain des Prés ainsi que les personnes naturalisées (nationalité Française) sont inscrites d’office sur les listes électorales.
Délivrance des actes d’état civil
Rendez-vous à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture muni de votre pièce d’identité.
Décès
Rendez-vous à l’accueil de la mairie du lieu de décès aux horaires d’ouverture muni du livret de famille du défunt, du certificat du médecin ayant constaté le décès, et de la pièce d’identité du déclarant.
Consulter le règlement du cimetière communal
Carte d’identité et passeport
La mairie de Saint Germain des Prés n’est pas habilitée pour réaliser les cartes d’identité et passeports.
Vous trouverez la liste des communes habilitées à les établir ici :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
+ d’infos sur https://www.service-public.fr/
